Conditions générales de vente
Article 1 : Les champs d’applications et modifications des CGV
Les présentes CGV s’appliquent obligatoirement dans le cas où tout acte d’achat est réalisé sur le site web contact@lisacosta.com. Elles se réservent le droit d’ajuster ou de changer à tout moment les présentes CGV. En cas de changement, les CGV en vigueur seront appliquées sur la dite commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les offres, produits et prix proposés sont valables du moment qu’ils sont visibles sur le site internet, dans le mesure où ils encore disponible et en stocks. La disponibilité est indiquée sur le site en temps réel. Il se peut qu’un produit affiché disponible ne le soit plus pour des raisons de retour de marchandise. De ce fait nous nous engageons dans un délai de 30 jours à vous livrer la commande, à vous proposer un produit identique ou de même catégorie ou bien encore le remboursement via le compte Paypal. Et ce uniquement après validation de la commande. Cette dernière correspond à la date de la commande si réglée par Cb en ligne, ou à la date de réception si virement effectué par transfert bancaire. Concernant les articles précommandés, la date de livraison se trouve sur le bon, elles vous octroient la possibilité d’acheter ou de réserver à l’avance. Vous êtes sur d’obtenir votre produits dès sa sortie officielle.
Article 3 : Prix
L’entreprise ELISABETH DA COSTA se réserve le droit à toutes modifications des prix mais s’engage à appliquer les tarifs réglementaires qui sont indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités au moment de l’achat.
Article 4 : Modalité de paiement et de sécurité :
Paiement : les règlements peuvent être fait par chèque (uniquement en France) lors de la commande en l’envoyant à l’ordre de ELISABETH DA COSTA, 66 Allée Dupleix, 93190 Livry Gargan. Elles peuvent également se faire par Paypal sur serveur sécurisé. Aucune information personnelle n’est communiquée à ELISABETH DA COSTA. La commande est validée dès réception et acceptation de la part de Paypal. Elle est livrée immédiatement et sera prélevé directement. / Clause de réserve de propriété : les produits sont sous la juridiction de ELISABETH DA COSTA et sont classés propriétés jusqu’à encaissement total. Les risques des marchandises livrées sont à la charge des clients. / Défaut de Paiement : L’entreprise se réserve le droit de refuser une livraison si un litige existe entre les deux parties dues à un non paiement d’une précédente commande. / Contrôles anti fraudes : Toutes les commandes validées sur le site interne sont contrôlées par l’entreprise elle-même. Cette pratique assure la protection de ELISABETH DA COSTA contre toutes fraudes efficientes. Pour une meilleure relation avec le client, et afin d’assurer sa sécurité, l’entreprise peut demander toutes les pièces nécessaires et justificatifs.
Article 5 : Modalités et délais de livraison
Généralités : L’entreprise n’est tenue responsable des conséquences de ses prestataires. / Frais : La section livraison sur le site web renseigne sur les frais, merci de la consulter. / Délai d’expédition : Les délais de chaque livraisons sont exprimés en jours ouvrables. Le délai minimum pour un produit dit « disponible » est de 48H. Le dépassement de ce délai ne donne lieu à aucun remboursement ou annulation de quelques sortes que ce soient du moment que le client est livré dans les 30 jours ouvrables. Pour toute commandes spéciales (plusieurs produits ou précommande) le délai est fixé sur le délai le plus long du produit. ELISABETH DA COSTA peut si elle le souhaite fractionner les commandes sans frais supplémentaires. Si le produit est disponible en stock, le délai de livraison moyen est de 48h. Pour un délai plus long, celui ci sera porté sur la fiche produite (1semaine, 2semaines, 3semaines). Le temps plus long correspond à des ruptures de stock de la part du fournisseur. / Délais de livraison : La livraison du produit s’effectue via colissimo suivi. La livraison par boite postale est plus fiable et rapide. / Vérification à la livraison : la vérification de la marchandise livrée avant la signature et la restitution reste à votre charge. Si des anomalies sont constatées par vos soins, vous devez les indiquer de manière écrite sur le bon avec la signature. Cette vérification est définitive à partir du moment où la signature a été apposée sur le bon. Vous devez nous faire parvenir et par recommandé à l’adresse ELISABETH DA COSTA, 66 Allée Dupleix, 93190 Livry Gargan France toutes réserves émises aux transporteurs. Si une commande doit nous être retournée, elle doit être déclarée auprès de notre service client dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Hors ce délai, toute demande est refusée. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec la notice et tous les accessoires qui composent le produit. Si vous constater au moment de la livraison un impact ou une déchirure sur l’emballage ou autre, vous devez impérativement examiner si le produit lui même n’a pas été atteint. Dans le cas contraire refusez le produit et émettez une réserve sur le bordereau.
Article 6 : Responsabilités
L’entreprise ELISABETH DA COSTA n’est tenue en aucun cas responsable de toutes encombres, grèves de la poste, blocages, incendie et autres accidents qui pourraient survenir lors de la livraison de la commande. Également, concernant le produit acquis, l’entreprise ne sera tenu pour responsable de tous dommages indirects, des pertes d’exploitation, des pertes profit ou encore frais qui pourraient survenir. Le consommateur reste entièrement responsable de son choix notamment pour les produits ou services achetés. Si le produit ne peut être utilisé correctement du fait d’une incompatibilité, aucun remboursements ou autres types de dédommagements (mise en cause de l’entreprise) ne peut être espéré par le consommateur. En cas d’une non expédition ou livraison du colis, vous avez 2 mois pour le réclamer au-delà de ce délai, nous n’acceptons pus aucune réclamations.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur a droit de se rétracter et d’obtenir un remboursement (excepté les frais d’envoi) ou un échange sans pénalité dans un délai de 7 jours ouvrables après livraison. Pour cela le consommateur doit être muni de son numéro d’accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le retour du produit devra être en règle, la commande devra être intacte dans son emballage d’origine avec toutes les pièces qui le composent. Seul les DVD et CD ne pourront faire l’objet d’un retour sauf s’ils n’ont pas été ouverts. / Procédure de retour : le délai est fixé à 7 jours à compter de la livraison du produit. / Pour effectuer un retour : Tout retour devra être signalé auprès de nos services afin d’obtenir votre numéro de retour. La demande est effectuée depuis le site ELISABETH DA COSTA – Contact. En l’absence de numéro, aucun retour ne pourra être pris en compte. Tout frais de retour sera pour le consommateur. Pour effectuer un retour nous nécessitons une copie de la facture et le présent matériel dans son emballage d’origine. Tout article incomplet, endommagé et autre ne pourra faire l’objet d’un retour. Après retour du colis nous nous engageons à faire l’échange ou autre sous un délai de 30 jours.
Article 8 : Garantie et service après ventes
Tout consommateur devra être munis de la facture d’origine pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits. L’entreprise rappelle que chaque consommateur bénéficie de la garantie légaux vices cachés.
Article 9 : Coordonnées de l’entreprise
LISA COSTA – 66 ALLEE DUPLEIX – 93190 LIVRY GARGAN FRANCE
Tel : 09 60 05 97 04, SIRET : 81445217300010
Cette adresse correspond au siège social de l’entreprise ELISABETH DA COSTA. Seul les questions administratives sont gérées dans ces locaux. Veuillez pour toutes réclamations concernant le produit, avant, pendant et après acte d’achat, vous reportez à l’adresse suivante : contact@lisacosta.com.